Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Présentation du service

Pacerio est une application web et mobile de suivi sportif et nutritionnel destinée aux coureurs et sportifs. Elle permet le suivi des séances d'entraînement, l'analyse de la fréquence cardiaque, la gestion du journal alimentaire et l'accès à un assistant de coaching alimentaire basé sur l'intelligence artificielle.

Le service est édité et exploité par Laurent Tosolini, personne physique, domicilié au 330 Rue du domaine de pascalet, 34070 Montpellier (SIREN 897 996 336) (ci-après « Pacerio » ou « nous »).
Contact : contact@pacerio.fr

Article 2 — Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de Pacerio impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En créant un compte, vous déclarez avoir lu, compris et accepté ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.

Article 3 — Accès et création de compte

L'accès à Pacerio nécessite la création d'un compte personnel. Vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans pour utiliser le service. En vous inscrivant, vous garantissez que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de l'ensemble des activités réalisées depuis votre compte. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée doit être signalée immédiatement à contact@pacerio.fr.

Pacerio se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement abusif ou frauduleux.

Article 4 — Traitement des données de santé

Pacerio collecte et traite des données relatives à votre santé physique au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), article 4(15) : poids corporel, fréquence cardiaque, journaux alimentaires, métriques d'activité physique.

Conformément à l'article 9 du RGPD, le traitement de ces données repose sur votre consentement explicite, recueilli distinctement lors de votre inscription. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en supprimant votre compte (paramètres > Supprimer mon compte), ce qui entraînera la suppression définitive de vos données dans un délai de 30 jours.

Pacerio n'est pas un dispositif médical.Les informations, analyses et recommandations fournies par l'assistant IA ou les indicateurs de l'application ont une visée exclusivement sportive et informationnelle. Elles ne constituent en aucun cas un diagnostic médical, un avis médical ou une prescription. Consultez un professionnel de santé pour toute décision médicale.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant Pacerio (code source, design, marques, logos, textes, algorithmes) est la propriété exclusive de Laurent Tosolini et est protégé par les lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite. Les données que vous saisissez dans Pacerio (séances, journaux nutritionnels, objectifs) restent votre propriété. Vous accordez à Pacerio une licence limitée pour les traiter dans le seul but de vous fournir le service.

Article 6 — Responsabilités et limitations

Pacerio s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Toutefois, Pacerio ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant :

• d'une indisponibilité temporaire du service pour maintenance ou incident technique ;
• de l'inexactitude ou de l'incomplétude des données saisies par l'utilisateur ;
• d'une utilisation des conseils de l'assistant IA à des fins médicales ;
• de la perte de données consécutive à un incident technique indépendant de notre volonté.

La responsabilité de Pacerio est limitée, dans tous les cas, au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le dommage.

Article 7 — Disponibilité du service

Pacerio est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance planifiées ou de force majeure. Pacerio se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au service pour réaliser des mises à jour ou des opérations de maintenance, sans préavis dans les cas d'urgence. Pacerio s'efforcera dans tous les cas de minimiser les interruptions et d'en informer les utilisateurs à l'avance lorsque cela est possible.

Article 8 — Résiliation et suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la section Paramètres de l'application. La suppression entraîne la désactivation immédiate de votre accès et la suppression définitive de l'ensemble de vos données personnelles dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la demande.

Pacerio se réserve le droit de résilier votre compte sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou de comportement portant atteinte à la sécurité du service ou d'autres utilisateurs.

Article 9 — Modification des CGU

Pacerio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez notifié(e) par email ou par une notification dans l'application au moins 15 joursavant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Laurent Tosolini.